Les instances du Centre hospitalier du Sud Seine‑et‑Marne
Comme tous les établissements publics de santé, le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne dispose d’instances associées de façon étroite à la gouvernance de l’établissement. Découvrez-les :
Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres :
- des représentants des collectivités territoriales ;
- des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ;
- des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le directoire est un organe collégial qui :
- approuve le projet médical ;
- prépare le projet d’établissement ;
- conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il est présidé par le directeur et le président de la C.M.E. (commission médicale d’établissement) est son vice-président.
La C.M.E. représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement et est étroitement associée à la gouvernance de l’établissement.
Le C.S.E. est l’instance unique de représentation du personnel. Il est obligatoirement consulté et informé sur un certain nombre de sujets liés au fonctionnement de l’établissement. Il comporte par ailleurs une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F.S.S.S.C.T.).
La C.S.I.R.M.T. est notamment consultée sur :
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général des soins ;
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ;
- les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers (4°) ;
- la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- la politique de développement professionnel continu.
La C.D.U. a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.
L’ensemble des réclamations adressées aux établissements de santé par les usagers ainsi que les réponses apportées par les responsables d’établissements doivent être mises à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l’établissement. La commission instaure les conditions favorables au règlement des litiges par le dialogue avec l’usager et l’intervention de deux médiateurs médecin et non médecin.