Vos droits au sein de notre Centre hospitalier du Sud Seine‑et‑Marne

Le Ministère de la Santé a mis en place en 2002 une charte de la personne hospitalisée afin de faire connaître les droits des personnes prises en charge par un établissement de santé. Elle reprend ainsi les informations essentielles à retenir lors de votre séjour au sein de nos hôpitaux, afin d’assurer un respect de vos droits ainsi que de votre dignité et de votre vie privée.

Vous êtes libre de choisir votre hôpital

Chaque patient est entièrement libre de choisir l’établissement de santé dans lequel il sera soigné. Ce droit doit cependant prendre en compte la limite de prise en charge de chaque hôpital et peut varier selon les circonstances (hospitalisation en raison de troubles mentaux…).

Traitement et prise en charge de la douleur

Notre personnel hospitalier s’engage à assurer un accueil, un traitement et des soins de qualité. Nos médecins sont particulièrement attentifs à la prise en charge de la douleur. A cet égard, nous mettons tout en œuvre afin d’accompagner les patients en fin de vie dans la dignité et le respect.

Droit à l’information

Toute personne hospitalisée bénéficie d’un droit d’information sur son propre état de santé. Le secret médical ne concerne pas le patient, il peut toutefois souhaiter ne pas connaître le diagnostic qui lui incombe. L’individu désigné comme personne de confiance est également informé afin de pouvoir émettre un avis, dans le cas où le malade en serait dans l’incapacité.

Refus de traitement

Le consentement d’un patient doit être obtenu de façon libre et non sous la contrainte. Toute personne majeure a le droit de refuser un traitement après avoir été informée des actes et des risques encourus.

Recherche médicale

Dans le cas d’une recherche biomédicale, la personne souhaitant y participer est informée des risques et des bienfaits des tests effectués. Ces patients bénéficient, par ailleurs, d’une procédure de consentement spécifique.

Sortie d’hôpital

Une personne ne présentant pas de troubles mentaux ne peut être retenue contre sa volonté dans un établissement de santé. Si sa sortie est jugée prématurée par les médecins, et représente un danger pour le patient, celui‑ci doit signer une attestation confirmant qu’il a connaissance de ces faits.

Respect de l’individu

Notre centre hospitalier s’engage à traiter l’ensemble des patients avec égard. L’intimité, les croyances ainsi que le calme des personnes hospitalisées se doivent d’être respectés. De même, toutes les informations personnelles, administratives, médicales et sociales sont privées et confidentielles.

Notre centre hospitalier à votre écoute

Toute personne qui séjourne au sein de nos établissements a le droit d’exprimer son opinion sur l’accueil qu’elle reçoit. Elle peut être entendue par l’un des responsables de l’hôpital et demander réparation en cas de préjudices subis. Une commission spécialisée dans les relations avec les usagers ainsi que dans la qualité de la prise en charge se réunit également afin de veiller au respect de ces droits.

A la fin de votre hospitalisation, nous vous remercions de renseigner le questionnaire de sortie qui vous a été remis.

Vous pourrez également être sollicité pour participer à une enquête sur le déroulement de votre séjour. Ces démarches ne sont, bien entendu, pas obligatoires mais votre participation nous est très utile pour améliorer la qualité de nos prestations.

Accès au dossier patient

Le patient peut consulter à tout moment son « dossier patient ». Il doit aussi pouvoir accéder à toute autre information sur son état de santé. Les représentants légaux, ou les ayants droit en cas de décès, peuvent avoir accès au dossier mais dans des conditions restrictives.

Votre droit d’accès au dossier médical
(cf. articles L.1110-4, L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier patient est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Si vous souhaitez la communication de votre dossier ou celui d’un tiers, il vous suffit de renseigner l’un des formulaires ci-dessous et le transmettre à la Direction du site au sein duquel vous avez été pris en charge, accompagné des justificatifs demandés.

Gestion des plaintes et des réclamations

Si vous souhaitez formuler une réclamation vous avez la possibilité de :

demander à rencontrer le cadre de santé du service ;
demander à rencontrer le médecin ;
vous adresser, par écrit, au directeur de l’établissement ou contacter le responsable des relations avec les usager

Conformément à la loi du 2 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et à l’application du Décret 2016-726 du 1er juin 2016, une Commission des usagers (C.D.U.) a été mise en place au Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.

Ses missions :

Veiller au respect des droits des usagers;
Faciliter les démarches des usagers;
Veiller à ce que les personnes puissent exprimer leurs griefs;
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proche

Téléchargez la plaquette de la commission des usagers (C.D.U.)

Demande par le patientFormulaire demande de communication de documents médicaux par le patient…

Demande par un ayant droitFormulaire demande de communication du dossier patient par un ayant droit

Demande par un tiersFormulaire demande de communication du dossier patient par un tiers

Triptyque d’information demande dossier patient